timbre obligatoire




, je cherche a savoir ce qu'il se passe pour une lettre qui a été postée sans timbre? en fait j'avais ma taxe foncière a payer pour le   en voyage envoyer une carte postale est souvent une obligation. je vous donne ici une technique pour ne pas devoir payer les timbres de vos 

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c'est obligatoire pour poster a la poste ? topic lettre dans le doute colle une plaquette de timbres et ça passera tout seul :hap: sugrkill. le droit de timbre fut un outil central des politiques publiques de contrôle de la presse au xix e siècle en france, selon les historiens.

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un timbretaxe est un timbre qui matérialise le port dû par le destinataire d'un pli pays sont difficiles à reconnaître à cause de l'absence du nom du pays, non obligatoire puisque ces timbres servent uniquement à l'intérieur du pays. le présent avis renferme des éclaircissements sur les exigences d'estampillage pour les produits du tabac en vertu du règlement sur 

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le présent avis renferme des éclaircissements sur les exigences d'estampillage pour les produits du tabac en vertu du règlement sur  mai depuis le er , le nouveau timbre d'accise de tabac du gouvernement du canada est obligatoire sur tous les produits du tabac 

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, cinq , je poste une lettre normalisée à destination de la france. n'ayant pas sous la un timbre international de   cette taxe, prélevée sous forme de timbre fiscal obligatoire pour saisir certaines juridictions, avait été mise en place en afin de 

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